La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a publié un communiqué le 19 janvier 2018 relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles d’abattement de dette.

Du 1er février au 30 avril 2018, les entreprises redevables à la CNSS pourront solliciter un abattement de leur dette selon les modalités suivantes : 

• Abattement de 80% de la pénalité de paiement tardif et de 20% de la pénalité de dépôt tardif pour les entreprises dont la dette est supérieure ou égale à 100.000.000 FCFA ;
  
  
• Abattement de 70% de la pénalité de paiement tardif et de 30% de la pénalité de dépôt, pour les entreprises dont la dette est comprise entre 50.000.000 et 100.000.000 FCFA ;
  
  
• Abattement de 60 % de la pénalité de paiement tardif et de 40% de la pénalité de dépôt, pour les entreprises dont la dette est inférieure à 50.000.000 FCFA. 
  
  

Afin d’accéder à ces mesures, les entreprises devront s’acquitter de 50% du principal de la dette et établir un échéancier sur le montant dû.

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