Le Conseil des Ministres, qui s’est tenu récemment à Libreville, a adopté plusieurs textes susceptibles de présenter un intérêt pour les investisseurs. Il s’agit notamment d’une Ordonnance portant modification du Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et une Ordonnance relative aux activités industrielles en République Gabonaise.

Selon le communiqué officiel publié suite au Conseil, la première Ordonnance apporterait des modifications substantielles au régime d’assurance maladie actuel, à son champ d’application, aux modalités de cotisation et de recouvrement, et à la structure de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale - CNAMGS. Quant à l’Ordonnance sur les activités industrielles, cette dernière établirait le cadre juridique pour l’exercice et le suivi des activités industrielles, la gestion des zones industrielles, l’application d’exonérations fiscales et douanières, et les infractions et sanctions applicables.

Le texte de ces deux Ordonnances n’a pas encore été rendu public. Celles-ci devront par ailleurs être publiées dans le Journal Officiel pour être applicables et produire effet.

Pour de plus amples informations relativement au contenu de cette Alerte Juridique, n’hésitez pas à contacter:
[email protected]