Minier

Miranda a une longue histoire en matière d’intervention dans le droit minier, étant considéré comme un cabinet de référence dans les différents pays où il est présent, dans l’ensemble pays riches en ressources minérales. Plusieurs publications juridiques nationales et internationales ont fréquemment désigné Miranda comme étant un des cabinets d’avocats les plus proéminents dans le domaine minier et des ressources minérales.


Nous représentons certaines des plus grandes entreprises minières internationales dans le cadre d’investissements et de projets de grande dimension ou complexité. Notre intervention couvre l’ensemble des aspects juridiques relatifs aux phases de prospection, de développement, d’exploration, de commercialisation et de transport de pratiquement tous les types de minerais, communs ou précieux, notamment les diamants, l’or, le fer et le cuivre. Nous avons également assisté plusieurs gouvernements africains et asiatiques dans la rédaction de législation minière et de modèles de contrats.


Nous accompagnons régulièrement les développements et les changements législatifs qui surviennent dans le secteur, par le biais d’une participation active dans des associations, conférences et séminaires sur l’industrie organisés dans le monde entier. Cela nous permet d’être constamment à jour au niveau des connaissances juridiques et des plus modernes pratiques industrielles du secteur. Nous contribuons également de façon régulière à la rédaction d’articles pour plusieurs publications de l’industrie et nous développons de vastes avis sur l’encadrement juridique et règlementaire des activités minières dans plusieurs pays.

Notre Expérience
  • Négociation d’accords pour la prospection et l’exploration minière, consortiums et associations
  • Obtention de licences d’exploration et de prospection
  • Autorisations, approbations et respect de la règlementation du secteur
  • Audits juridiques (Due Diligences)
  • Réinstallation de populations affectées
  • Expropriations
  • Règlementation environnementale
  • Fermeture, désactivation et récupération de mines
  • Fusions et Acquisitions
  • Admissions à la cotation en bourse
  • Règlement de litiges
  • Consortiums et accords d’association
  • Contrats de commercialisation
  • Contrats d’option d’achat et de vente
  • Accords sur les droits d’exploration
  • Contrats d’achat de production
  • Pactes d’actionnaires
  • Contrats d’opération de mines
  • Contrats de récupération environnementale
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