Énergie

Miranda est particulièrement reconnu pour sa compétence dans le secteur de l’énergie. Nous avons représenté, pendant les trente dernières années, une très large majorité de clients dans un grand nombre de questions relatives au droit de l’énergie, et ce dans l’ensemble des pays couverts par Miranda Alliance. Notre pratique dans ce domaine est également complémentaire aux services que nous fournissons aux compagnies internationales de pétrole et gaz, notamment en ce qui concerne les projets dédiés aux énergies renouvelables. Notre domaine d’intervention en la matière est très vaste et comprend notamment des projets électriques conventionnels, mais également des projets alimentés par des sources renouvelables d’énergie. Dans certaines pays, les projets hydroélectriques sont souvent associés à des projets miniers de grande envergure et sont développés par nos clients de ce secteur. Nous disposons d’un portefeuille de clients très diversifié en la matière, car il comprend, entre autres, des producteurs énergétiques, des fournisseurs, des entités publiques, des opérateurs de réseau, des acheteurs et des bailleurs de fonds.

 

Notre équipe dédiée au secteur énergétique travaille sur plusieurs pays et elle est composée par des professionnels dotés de capacités pratiques et commerciales, et ce au-delà d’une vaste connaissance des marchés sectoriels et des derniers développements sur le plan international. Compte tenu des besoins particuliers de chaque client et/ou projet, notre équipe travaille de façon proche et coordonnée avec les autres groupes, notamment ceux dédiés au droit fiscal, au droit de l’environnement, au contentieux et au droit de la concurrence. Certains de nos avocats écrivent régulièrement des articles et des études en matière de droit de l’énergie pour des publications nationales et internationales. Dans ce domaine, nous avons notamment une étroite collaboration avec la International Energy Law et la Taxation Review. L’équipe de Miranda dédiée au secteur énergétique dispose également d’avocats qui ont travaillé auparavant dans des entreprises d’énergie, ce qui leur permet d’avoir une perspective interne des problématiques et des défis du secteur. Nos collaborateurs sont régulièrement invités à intervenir dans des conférences et des séminaires sur des questions énergétiques au niveau national et international.

Notre Expérience
  • Acquisitions et mise en place Joint-Ventures
  • Financement de projets
  • Questions relatives à la commercialisation et à l’approvisionnement d’électricité dans le cadre de la libéralisation du marché et du Marché Ibérique d’Electricité (MIBEL)
  • Aspects environnementaux, y compris les “certificats verts”
  • Conseil de nature réglementaire – structure tarifaire, tarifs de transmission, accès par des tiers, mécanismes de compensation par des coûts d’investissement non-récupérables en vertu de la libéralisation des marchés
  • Equipements de suivi
  • Appels d’offre pour l’attribution de licences de production et d’interconnexion
  • Marché énergétique spot et de dérivés
  • Développement des cadres législatifs et réglementaires
  • Biocombustibles
  • Commercialisation de licences d’émissions
  • Fourniture d’énergie de traction
  • Contrats d’achat d’énergie
  • Contrats de fourniture à long terme
  • Licences de production et d’interconnexion
  • Concessions de distribution et de commercialisation d’énergie électrique et de gaz naturel
  • Cession de crédits de carbone
  • Location de terrains et contrats de servitude de passage et droits de superficie tendant à l’installation des infrastructures de production, des lignes de transmission et de l’équipement de suivi
  • Contrats d’acquisition et de vente d’actions
  • Accords de joint-venture
  • Vente d’actifs
Contacts