Sao Tomé-et-Principe | 2023.06.01
Le code de la TVA entre en vigueur à STP

Le Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (Code de la TVA), que le Gouvernement de São Tomé e Príncipe a initialement approuvé en 2019 (loi n° 13/2019, du 6 novembre), après avoir été modifié, est entré en vigueur aujourd'hui, conformément à la loi n° 02/2023, du 31 mai.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) modifie le paradigme législatif actuel d'un impôt sur la consommation, dont le régime est désormais abrogé, et prévoit l'entrée en vigueur d'autres lois fiscales, notamment d’un nouveau Code des Droits de Timbre. En plus du taux normal de 15 %, le Code de la TVA prévoit des régimes spéciaux avec des taux de 7,5 %, 7 % et 2 %.

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