Un nouveau Code de la Construction et de l’Habitat a récemment été publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire. Ce nouveau Code abroge la loi de 2018 relative au bail à usage d'habitation et procède au regroupement, au sein d’un texte unique, de diverses dispositions relatives au bail à usage d’habitation, au permis de construire, à la vente d’immeuble à construire, à la promotion immobilière, à la règlementation de la profession d’agent, et au statut de la copropriété.
Nous avons une équipe d’experts juridiques disponibles pour vous fournir de plus amples détails sur ce texte novateur.

Nous vous invitons à contacter l’adresse suivant pour plus d’information sur le contenu de cette Legal Alert:

[email protected]